J.O. Numéro 32 du 7 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000390A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2001, Mme Anne Cazala, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché en qualité de conseillère commerciale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenue en position de détachement en qualité d'administratrice civile pour une durée de deux ans à compter du 2 octobre 1999.